• Adhésion
  • IDCC 0959

Adhésion par lettre du 23 août 2016 de la CFTC santé sociaux à l'accord relatif au paritarisme et aux avenants

En vigueur · signé le 23 août 2016 · effet au 9 septembre 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers (IDCC 0959).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 septembre 2016


Paris, le 23 août 2016.
Fédération CFTC santé sociaux
34, quai de la Loire
75019 Paris
Monsieur le président,
Par le présent courrier, la fédération santé sociaux vous fait part de sa volonté d'adhérer à :
– l'accord sur le paritarisme de la convention collective des laboratoires de biologie médicale du 3 octobre 2005 ;
– l'avenant du 2 décembre 2009 ;
– l'avenant du 3 juin 2013.
Nous vous prions de croire, Monsieur le président, à l'expression de notre considération distinguée.


Le secrétaire général.

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