Textes attachés et accords de salaires — Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611)

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Accords de salaires (43)

Accord du 13 janvier 2026 relatif aux salaires pour l'année 2026 En vigueur · signé le 13 janvier 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
Accord du 14 mars 2025 relatif aux salaires pour l'année 2025 En vigueur · signé le 14 mars 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 2 juin 2025 (JORF du 12 juin 2025)
Accord du 16 janvier 2024 relatif à la politique salariale pour 2024 En vigueur · signé le 16 janvier 2024 · effet au 1er avril 2024 · Étendu par arrêté du 14 mars 2024 (JORF du 30 mars 2024)
Accord du 23 février 2023 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 février 2023 · effet au 1er avril 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
Accord du 19 mai 2022 relatif aux salaires au 1er juin 2022 En vigueur · signé le 19 mai 2022 · effet au 1er juin 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
Accord du 21 octobre 2021 relatif à la politique salariale pour l'année 2021 En vigueur · signé le 21 octobre 2021 · effet au 1er novembre 2021 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2022 (JORF du 27 janvier 2022)
Accord du 29 juin 2021 relatif aux salaires au 1er août 2021 En vigueur · signé le 29 juin 2021 · effet au 1er août 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 29 septembre 2021)
Accord du 19 janvier 2021 relatif aux salaires minima au 1er février 2021 En vigueur · signé le 19 janvier 2021 · effet au 1er février 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
Accord du 31 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er mai 2019 En vigueur · signé le 31 janvier 2019 · effet au 1er mai 2019 · Étendu par arrêté du 2 août 2019 (JORF du 8 août 2019)
Accord du 5 février 2018 relatif aux salaires minima au 1er mars 2018 et au 1er septembre 2018 En vigueur · signé le 5 février 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 27 décembre 2018)
Accord du 23 février 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 et au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 23 février 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2017 (JORF du 29 juillet 2017)
Accord du 18 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars et au 1er septembre 2016 En vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2016 (JORF du 12 juillet 2016)
Accord du 11 juin 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015 En vigueur · signé le 11 juin 2015 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 2 novembre 2015 (JORF du 24 novembre 2015)
Accord du 4 mars 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 En vigueur · signé le 4 mars 2014 · effet au 1er mars 2014 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2014 (JORF du 24 juillet 2014)
Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013 En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013)
Accord du 20 septembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2012 En vigueur · signé le 20 septembre 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2012 (JORF du 23 décembre 2012)
Accord du 25 janvier 2012 relatif aux salaires minima au 1er février 2012 En vigueur · signé le 25 janvier 2012 · effet au 25 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 26 juin 2012)
Accord du 8 juin 2011 relatif aux salaires minimaux En vigueur · signé le 8 juin 2011 · effet au 8 juin 2011 · Étendu par arrêté du 25 octobre 2011 (JORF du 4 novembre 2011)
Accord du 15 septembre 2010 relatif à la revalorisation des minima mensuels au 15 septembre 2010 En vigueur · signé le 15 septembre 2010 · effet au 15 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 janvier 2011 (JORF du 20 janvier 2011)
Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009 En vigueur · signé le 3 septembre 2009 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 16 janvier 2010)
Accord du 14 juin 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 14 juin 2007 · effet au 14 juin 2007
Accord du 9 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 novembre 2006 · effet au 9 novembre 2006
Accord du 26 juin 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
Accord du 30 mars 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 30 mars 2005 · effet au 30 mars 2005
SALAIRES Accord du 7 décembre 2004. Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2004 · effet au 7 décembre 2004
SALAIRES Avenant du 28 avril 2004. Plus en vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004
SALAIRES Accord du 8 décembre 2003. Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2003 · effet au 8 décembre 2003
SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002. Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
SALAIRES Avenant du 19 décembre 2002. Plus en vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
Avenant du 20 juin 2001 relatif aux classifications et aux salaires En vigueur · signé le 20 juin 2001 · effet au 20 juin 2001
Accord du 25 avril 2001 relatif aux salaires et à l'intégration du complément RTT En vigueur · signé le 25 avril 2001 · effet au 25 avril 2001
Accord du 15 janvier 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 janvier 2001 · effet au 15 janvier 2001
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES, ouvriers Accord du 19 septembre 2000 Plus en vigueur · signé le 19 septembre 2000 · effet au 19 septembre 2000
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 3 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 3 avril 1997 · effet au 3 avril 1997
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 26 septembre 1996 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1996 · effet au 26 septembre 1996
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 15 janvier 1996 Plus en vigueur · signé le 15 janvier 1996 · effet au 15 janvier 1996
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 11 juillet 1995 Plus en vigueur · signé le 11 juillet 1995 · effet au 11 juillet 1995
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 10 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1995 · effet au 10 mars 1995
CLASSIFICATIONS ET SALAIRES Accord du 8 novembre 1994 Plus en vigueur · signé le 8 novembre 1994 · effet au 8 novembre 1994
SALAIRES Accord du 26 octobre 1993 Plus en vigueur · signé le 26 octobre 1993 · effet au 26 octobre 1993
SALAIRES Avenant n° 3 du 26 mai 1993. Plus en vigueur · signé le 26 mai 1993 · effet au 26 mai 1993
SALAIRES Accord du 13 janvier 1993 Plus en vigueur · signé le 13 janvier 1993 · effet au 13 janvier 1993
SALAIRES Accord du 5 février 1992 Plus en vigueur · signé le 5 février 1992 · effet au 5 février 1992

Textes attachés (avenants, accords) (28)

Avenant n° 1 du 17 octobre 2025 à l'accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 17 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026)
Accord paritaire du 11 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pouvant être intégrés dans la catégorie des cadres pour le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 11 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
Accord paritaire du 19 décembre 2022 relatif à la création d'une CPNEFP commune En vigueur · signé le 19 décembre 2022 · effet au 19 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 13 avril 2023)
Accord paritaire du 30 mars 2021 relatif à la création d'une CPNEFP commune En vigueur · signé le 30 mars 2021 · effet au 16 avril 2021
Avenant du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité) En vigueur · signé le 13 mars 2019 · effet au 14 mars 2019 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO secteur 10) En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 octobre 2019 (JORF du 9 octobre 2019)
Accord du 18 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 18 décembre 2018 · effet au 18 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 31 juillet 2019)
Avenant n° 4 du 23 novembre 2017 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires de prévoyance En vigueur · signé le 23 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
Avenant n° 1 du 18 février 2016 à l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 18 février 2016 · effet au 6 avril 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 17 juillet 2016)
Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
Accord du 7 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur · signé le 7 octobre 2015 · effet au 5 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 14 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)
Avenant n° 2 du 28 novembre 2011 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2011 · effet au 28 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2012 (JORF du 7 août 2012)
Accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'opca Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2011 · effet au 13 septembre 2011 · Étendu par arrêté du 24 février 2012 (JORF du 29 février 2012)
Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
Avenant n° 14 du 3 septembre 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 3 septembre 2009 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 14 août 2012 (JORF du 22 août 2012)
Accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2006 · effet au 9 novembre 2006
Avenant n° 13 du 26 juin 2006 portant modification de certains articles de la convention En vigueur · signé le 26 juin 2006 · effet au 26 juin 2006
Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail En vigueur · signé le 7 décembre 2004 · effet au 7 décembre 2004
Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2004 · effet au 7 décembre 2004
Adhésion par lettre du 8 septembre 2004 de la fédération nationale SAMUP (FNS) à la convention collective et à des avenants En vigueur · signé le 8 septembre 2004 · effet au 8 septembre 2004
Avenant n° 10 du 8 décembre 2003 portant diverses modifications En vigueur · signé le 8 décembre 2003 · effet au 8 décembre 2003
Avenant du 19 décembre 2002 relatif à la classification des emplois et aux qualifications de l'ensemble du personnel salarié En vigueur · signé le 19 décembre 2002 · effet au 19 décembre 2002
Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise En vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002
Avenant n° 8 du 27 mars 2002 relatif aux dispositions générales (réduction du temps de travail et l'organisation du travail) En vigueur · signé le 27 mars 2002 · effet au 27 mars 2002
Accord du 19 septembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail et à l'organisation du travail En vigueur · signé le 19 septembre 2000 · effet au 19 septembre 2000
Annexe treizième mois Convention collective nationale du 19 novembre 1991 En vigueur · signé le 19 novembre 1991 · effet au 16 juin 1993
Mise en place et gestion du régime de prévoyance Convention collective nationale du 19 novembre 1991 (1) En vigueur · signé le 19 novembre 1991 · effet au 1er janvier 1992
ANNEXE CLASSIFICATIONS ET SALAIRES CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 19 novembre 1991. Plus en vigueur · signé le 19 novembre 1991 · effet au 19 novembre 1991

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