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Texte officiel · en vigueur depuis le 1er novembre 2021Il est rappelé que les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés mentionnent que cet accord s'inscrit dans le contexte particulier de la crise sanitaire liée à la Covid, crise doublée d'une crise économique fragilisant les entreprises du secteur.
Il est conclu entre :
la DMA Data & Marketing Association France (nouvelle appellation du SNCD) et,
les organisations syndicales signataires qui, après négociation, ont convenu de porter l'effort sur les groupes ci-dessous :
Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de :
– groupe III H : valeur du Smic au 1er octobre 2021, soit 1 589,47 € ;
– groupe III G : valeur du Smic au 1er octobre 2021 augmentée de 2 %, soit 1 621,26 € ;
– groupe III F : valeur du Smic au 1er octobre 2021 augmentée de 3 %, soit 1 637,15 €.
| Salaires minima conventionnels Base nouvelle classification |
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|---|---|---|---|
| Salaire horaire | Salaire mensuel 151,67 heures conventionnel | ||
| Cadres | Groupe I-A | 4 952,58 € | |
| Groupe I-B | 4 335,93 € | ||
| Groupe I-C | 3 854,13 € | ||
| Groupe I-D | 3 699,97 € | ||
| Groupe I-E | 2 967,95 € | ||
| Groupe I-F | 2 890,60 € | ||
| Groupe I-G | 2 794,24 € | ||
| AMT | Groupe II-A | 2 697,90 € | |
| Groupe II-B | 2 505,20 € | ||
| Groupe II-C | 2 408,85 € | ||
| Employés ouvriers | Groupe III-A | 14,62 € | 2 217,74 € |
| Groupe III-B | 13,36 € | 2 026,53 € | |
| Groupe III-C | 12,17 € | 1 846,03 € | |
| Groupe III-D | 11,49 € | 1 742,07 € | |
| Groupe III-E | 11,13 € | 1 688,52 € | |
| Groupe III-F | 10,79 € | 1 637,15 € | |
| Groupe III-G | 10,69 € | 1 621,26 € | |
| Groupe III-H* | 10,48 € | 1 589,47 € | |
| * Smic à la date de la révision des minima. | |||
La nouvelle grille des salaires minima sera applicable à compter du 1er novembre 2021.
Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.
Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de cinquante salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés dans le cadre du présent accord.
Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.
Les parties ont par ailleurs décidé que la nouvelle grille des salaires minima a vocation à s'appliquer à compter du 1er novembre 2021.