• Avenant
• IDCC 1611

Avenant n° 3 du 17 décembre 2015 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif aux garanties collectives et obligatoires d'incapacité et d'invalidité

Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

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