AVENANT
IDCC 1611

Avenant n° 9 du 9 octobre 2002 relatif aux délégués du personnel et au comité d'entreprise

En vigueur · signé le 9 octobre 2002 · effet au 9 octobre 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Délégués du personnel et comité d'entreprise

Texte officiel · en vigueur depuis le 9 octobre 2002

La nouvelle rédaction ci-dessous précise les modalités des ressources d'un comité d'entreprise, ces dernières ne pourront faire l'objet d'aucune rétroactivité.
Article 12
Délégués du personnel et comité d'entreprise
..............

Les parties demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 9 octobre 2002.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article