• Accord de salaires
  • IDCC 1611

Accord du 4 juillet 2013 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2013

En vigueur · signé le 4 juillet 2013 · effet au 1er septembre 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 10 décembre 2013)

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2013


Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de 0,4 % à compter du 1er septembre 2013.
Par ailleurs, les parties se rencontreront courant janvier 2014 pour l'examen de la politique salariale de branche.
Toutefois, les parties souhaitent rappeler leur attachement au respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2013

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er septembre 2013

(Base nouvelle classification)

1 euro = 6,55957 francs.

(En euros.)


Groupe Salaire horaire Salaire minimum conventionnel (151,67 heures)
Cadres
I-A
4 656,02
I-B
4 076,29
I-C
3 623,36
I-D
3 478,41
I-E
2 790,22
I-F
2 717,53
I-G
2 626,95
Agents de maîtrise. – Techniciens
II-A
2 536,36
II-B
2 355,19
II-C
2 264,60
Employés. – Ouvriers
III-A 13,74 2 083,95
III-B 12,55 1 903,46
III-C 11,38 1 726,00
III-D 10,75 1 630,45
III-E 10,43 1 581,92
III-F 9,81 1 487,88
III-G 9,60 1 456,03
III-H Smic Smic

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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2013

Annexe IV. 1 (1)

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er septembre 2013

Classifications

(En euros.)



Groupe Echelon Emplois repères Salaire horaire Salaire
minimum
(151,67 heures)
Cadres
I





A Directeur d'usine
4 656,02
B Directeur administratif, financier
Directeur de production
Directeur commercial

4 076,29
C Directeur des ressources humaines
3 623,36
D Chef des ventes
3 478,41
E Chef d'atelier
Responsable administratif, financier, ressources humaines

2 790,22
F Contrôleur de gestion
2 717,53
G Responsable méthode qualité
Chef comptable

2 626,95
Agents de maîtrise. – Techniciens
II

A Responsable administration des ventes
Responsable maintenance
Analyste-programmeur

2 536,36
B Assistante de direction
Responsable groupe production

2 355,19
C Chef de groupe maintenance
Technicien principal informatique ou système

2 264,60
Ouvriers. – Employés



III


A Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial
Infirmière
13,74 2 083,95
B Chef magasinier
Agent commercial
12,55 1 903,46
C Responsable ordonnancement
Comptable
Technicien de maintenance
11,38 1 726,00
D Programmeur
Assistante commerciale, administrative
10,75 1 630,45
E Conducteur confirmé
Chauffeur PL
Pupitreur
10,43 1 581,92
F Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de production
Cariste magasinier
9,81 1 487,88
G Agent de planning
Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste
9,60 1 456,03
H Employé (e) service comptabilité, administratif
Opérateur, opératrice de saisie
Standardiste
Agent de manutention
Chauffeur VL
Agent de production
Smic Smic


(1) En application de l'article L. 3231-3 du code du travail, la mention SMIC figurant au premier coefficient (groupe III H) de la grille salariale annexée ne vaut que pour la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, un montant brut mensuel de 1 430,22 euros. En conséquence, le premier coefficient (groupe III H) de la grille annexée est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires ultérieures portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 3 décembre 2013 - art. 1)


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Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er septembre 2013

Annexe IV.2

Grille des salaires minima mensuels applicable à compter du 1er septembre 2013

Classifications


Famille 1
Administration, gestion
Famille 2
Technique
Famille 3
Commercial
Famille 4
Logistique,
services généraux
Directeur d'usine
Directeur administratif, financier Directeur de production Directeur commercial
Directeur des ressources humaines
Chef des ventes
Responsable administratif, financier, ressources humaines Chef d'atelier
Contrôleur de gestion
Responsable méthode qualité
Chef comptable
Analyste-programmeur Responsable administration des ventes Responsable maintenance
Assistante de direction Responsable groupe production
Technicien principal informatique ou système Chef de groupe maintenance
Chef de groupe production
Automaticien régleur
Technico-commercial Infirmière
Agent commercial Chef magasinier
Comptable Responsable ordonnancement Technicien maintenance
Programmeur
Assistante commerciale, administrative
Pupitreur Conducteur confirmé Chauffeur PL
Conducteur qualifié
Coordinateur d'agents de production
Cariste magasinier
Agent de planning Opérateur confirmé
Conducteur
Magasinier ou cariste
Employé(e) service comptabilité, administratif
Opérateur, opératrice de saisie
Standardiste
Agent de production Agent de manutention
Chauffeur VL

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