• Accord de salaires
  • IDCC 1611

Accord du 3 septembre 2009 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2009

En vigueur · signé le 3 septembre 2009 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 7 janvier 2010 (JORF du 16 janvier 2010)

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

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Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2009

Il a été conclu les deux points suivants :

Une revalorisation des minima mensuels conventionnels de + 1% à compter du 1er septembre 2009.

Cette disposition est assortie d'une clause de rendez-vous au cours du premier semestre 2010 pour examiner l'évolution entre l'indice des prix à la consommation et des salaires.

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Annexe

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 septembre 2009

Grille des salaires minima mensuels
applicables à compter du 1er septembre 2009

1 € : 6, 55957 €.

(En euros.)


SALAIRES MINIMA CONVENTIONNELS
Base nouvelle classification
Groupe Salaire horaire Salaire mensuel conventionnel
(151, 67 heures)
Cadres
I A 4 370, 87
I B 3 826, 64
I C 3 401, 45
I D 3 265, 38
I E 2 619, 33
I F 2 551, 09
I G 2 466, 05
AMT
II A 2 381, 01
II B 2 210, 96
II C 2 125, 92
Employés / ouvriers
III A 12, 90 1 956, 54
III B 11, 79 1 788, 19
III C 10, 67 1 618, 32
III D 10, 10 1 531, 87
III E 9, 78 1 483, 33
III F 9, 22 1 398, 40
III G 9, 01 1 366, 55
III H  (1) SMIC SMIC

(1) En application de l'article L. 3231-3 du code du travail, la mention SMIC figurant au premier coefficient (groupe III H) de la grille salariale annexée ne vaut que la valeur du SMIC à la date de conclusion de l'accord, soit, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, un montant brut mensuel de 1 337,70 euros. Par conséquent, le premier coefficient (groupe III H) de la grille salariale est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires ultérieures portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance (dont le montant, au 1er janvier 2010, est de 1 343,77 euros).
 
(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

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