• Avenant
• IDCC 1611

Avenant n° 1 du 18 mars 2010 à l'accord du 9 novembre 2006 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 18 mars 2010 · effet au 3 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance