AVENANT
IDCC 1611

Avenant n° 11 du 7 décembre 2004 relatif à la durée du travail

En vigueur · signé le 7 décembre 2004 · effet au 7 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises de logistique de communication écrite directe (IDCC 1611).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 décembre 2004

Entre les parties signataires, les modifications suivantes sont convenues afin de mettre en conformité la convention collective nationale " Entreprises de logistique de publicité directe " avec le code du travail pour les articles ci-dessous.
Article 22
Durée du travail

(voir cet article)

Les modifications ci-dessus entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2005.

Les parties demandent l'extension du présent accord.

Fait à Paris, le 7 décembre 2004.

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