Textes attachés et accords de salaires — Professions de la photographie (IDCC 3168)
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Accords de salaires (14)
- Avenant du 15 février 2024 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 15 février 2024 · effet au 1er mars 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant du 31 janvier 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 31 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant du 25 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2021 En vigueur · signé le 25 octobre 2021 · effet au 1er décembre 2021 · Étendu par arrêté du 25 août 2022 (JORF du 31 août 2022)
- Avenant du 10 février 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 14 septembre 2021 (JORF du 25 septembre 2021)
- Avenant du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er mars 2019
- Avenant du 11 avril 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 8 février 2019 (JORF du 14 février 2019)
- Avenant du 7 mars 2017 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 7 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 3 août 2017 (JORF du 11 août 2017)
- Avenant du 2 juillet 2015 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er août 2015 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 21 janvier 2016)
- Avenant du 2 avril 2014 relatif aux salaires En vigueur · signé le 2 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 21 juillet 2015 (JORF du 28 juillet 2015)
- Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 29 juin 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 3 novembre 2012)
- Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires En vigueur · signé le 15 février 2010 · effet au 15 février 2010 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 18 août 2010)
- Accord du 15 juillet 2008 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 15 juillet 2008 · effet au 1er mai 2008 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2008 (JORF du 14 novembre 2008)
- Avenant du 9 octobre 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 9 octobre 2007 · effet au 9 octobre 2007
- Avenant du 17 novembre 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 novembre 2005 · effet au 17 novembre 2005 · Étendu par arrêté du 11 avril 2006 (JORF du 23 avril 2006)
Textes attachés (avenants, accords) (38)
- Avenant n° 8 du 12 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance des salariés non-cadres et cadres En vigueur · signé le 12 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant du 11 mars 2024 à l'accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications des salariés En vigueur · signé le 11 mars 2024 · effet au 15 mars 2025 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025)
- Avenant n° 3 du 27 juin 2023 relatif au régime de remboursement complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 27 juin 2023 · effet au 1er janvier 2024
- Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 14 septembre 2022 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Adhésion par lettre du 14 février 2022 de l'UNSA FCS à la convention collective nationale du 13 février 2013, à l'ensemble de ses avenants et textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires En vigueur · signé le 14 février 2022 · effet au 4 mars 2022
- Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 27 décembre 2021
- Avenant du 13 octobre 2021 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 octobre 2021 · effet au 14 juillet 2023 · Étendu par arrêté du 30 juin 2023 (JORF du 13 juillet 2023)
- Accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 11 juin 2021 · effet au 30 décembre 2021 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2021 (JORF du 29 décembre 2021)
- Accord du 10 février 2021 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD) en cas de réduction durable de l'activité En vigueur · signé le 10 février 2021 · effet au 7 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 6 juillet 2021)
- Avenant n° 7 du 9 septembre 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 septembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 6 du 1er juillet 2020 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Avenant n° 2 du 11 septembre 2019 relatif au régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé En vigueur · signé le 11 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 9 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2019 (JORF du 16 juillet 2019)
- Accord du 11 avril 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 11 avril 2018 · effet au 8 juin 2018 · Étendu par arrêté du 21 janvier 2019 (JORF du 29 janvier 2019)
- Avenant n° 5 du 6 septembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif aux cotisations prévoyance En vigueur · signé le 6 septembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 9 mars 2018 (JORF du 15 mars 2018)
- Accord du 6 septembre 2017 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail En vigueur · signé le 6 septembre 2017 · effet au 1er septembre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 10 août 2018)
- Avenant n° 4 du 6 octobre 2016 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 6 octobre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Plus en vigueur · signé le 22 mars 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 10 décembre 2015 relatif à la contribution conventionnelle exceptionnelle En vigueur · signé le 10 décembre 2015 · effet au 24 février 2016 · Étendu par arrêté du 24 mai 2016 (JORF du 2 juin 2016)
- Avenant n° 1 du 2 juillet 2015 à l'accord du 20 décembre 2013 relatif aux frais de santé En vigueur · signé le 2 juillet 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 31 mai 2016 (JORF du 3 juin 2016)
- Accord du 2 avril 2014 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 2 avril 2014 · effet au 2 avril 2014
- Accord du 20 décembre 2013 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé En vigueur · signé le 20 décembre 2013 · effet au 1er septembre 2015 · Étendu par arrêté du 31 juillet 2015 (JORF du 14 août 2015)
- Adhésion par lettre du 1er octobre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention En vigueur · signé le 1er octobre 2013 · effet au 1er octobre 2013
- Adhésion par lettre du 17 octobre 2012 de la FEC CGT-FO à l'accord du 5 septembre 2012 En vigueur · signé le 17 octobre 2012 · effet au 17 octobre 2012
- Accord du 5 septembre 2012 relatif à la protection sociale complémentaire frais de santé Plus en vigueur · signé le 5 septembre 2012 · effet au 5 septembre 2012
- Avenant du 10 mai 2010 à l'accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 10 mai 2010 · effet au 10 mai 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 3 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 2 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Avenant n° 1 du 9 décembre 2009 à l'accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 1er décembre 2010 (JORF du 8 décembre 2010)
- Accord du 9 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Adhésion par lettre du 19 février 2008 de la CGT à l'accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 19 février 2008 · effet au 19 février 2008
- Accord du 3 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 septembre 2007 · effet au 3 septembre 2007 · Étendu par arrêté du 16 mai 2008 (JORF du 23 mai 2008)
- Accord du 12 juin 2007 relatif au développement du dialogue social En vigueur · signé le 12 juin 2007 · effet au 12 juin 2007 · Étendu par arrêté du 21 février 2008 (JORF du 1er mars 2008)
- Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 décembre 2004 · effet au 9 décembre 2004
- Accord du 5 décembre 2002 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 5 décembre 2002 · effet au 5 décembre 2002
- Accord du 24 juillet 2001 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail Plus en vigueur · signé le 24 juillet 2001 · effet au 24 juillet 2001
- Accord du 27 septembre 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 27 septembre 2000 · effet au 27 septembre 2000