• Accord de salaires
  • IDCC 3168

Accord du 15 février 2010 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 15 février 2010 · effet au 15 février 2010 · Étendu par arrêté du 9 août 2010 (JORF du 18 août 2010)

Rattaché à la convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2010


Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

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Article 1er — Salaires minima mensuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2010


Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 9 décembre 2009 sont les suivants.


(En euros.)

Employé Salaire Maîtrise Salaire Cadre Salaire
150 1 357 220 1 750 320 2 550
155 1 375 230 1 830 350 2 750
165 1 395 250 1 995 370 2 950
175 1 405 270 2 090 410 3 290
185 1 470 275 2 190 450 3 595
195 1 555



205 1 590



210 1 675




N.B. – La base est la durée légale du travail soit 151,67 heures.

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Article 2 — Prime d'ancienneté

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2010


Les parties signataires fixent la valeur du point PA servant au calcul de la prime d'ancienneté à 5,39 € pour tous les coefficients.
N.B. – La prime d'ancienneté est établie au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

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Article 3 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 février 2010


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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