• Accord de salaires
  • IDCC 3168

Accord du 29 juin 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

En vigueur · signé le 29 juin 2012 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 3 novembre 2012)

Rattaché à la convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012


Le présent avenant a pour objet de fixer la rémunération mensuelle brute au-dessous de laquelle aucun salarié employé sur la base de la durée légale ne pourra être rémunéré dans les entreprises relevant de la convention collective nationale des professions de la photographie.

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Article 1er — Salaires minima mensuels

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012

Les salaires minima conventionnels issus de la nouvelle grille de classification du 9 décembre 2009 sont les suivants :

(En euros.)


Employé Salaire Maîtrise Salaire Cadre Salaire
150 1 410 220 1 787 320 2 650
155 1 428 230 1 869 350 2 809
165 1 450 250 2 037 370 3 013
175 1 475 270 2 134 410 3 361
185 1 500 275 2 237 450 3 672
195 1 588



205 1 624



210 1 710



Note : la base est la durée légale du travail, soit 151,67 heures.

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Article 2 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, pour l'ensemble des entreprises de la branche, le premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.
Le présent avenant entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par l'article L. 2232-2 du code du travail pour l'exercice par les organisations syndicales représentatives des salariés du droit d'opposition.

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Article 3 — Clause de revoyure

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2012

Les parties signataires conviennent d'ouvrir des négociations, dès lors qu'un salaire de la grille serait d'un montant égal ou inférieur au Smic. Cette réunion aura lieu dans le mois qui suit cette augmentation ou, à défaut, dans les meilleurs délais si cette augmentation a lieu pendant les congés d'été.

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