• Adhésion par lettre
  • IDCC 3168

Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale

En vigueur · signé le 10 décembre 2021 · effet au 27 décembre 2021 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 décembre 2021

Le 10 décembre 2021,

Confédération autonome du travail, 22, rue Saint-Vincent-de-Paul, 75010 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Suite à la publication de l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (Journal officiel n° 0264 du 13 novembre 2021 – texte n° 57) la confédération autonome du travail (CAT) déclare adhérer, à compter de ce jour, à la convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC n° 3168), étendue par arrêté du 21 juillet 2015 (Journal officiel du 28 juillet 2015) et à l'ensemble de ses annexes et avenants signés jusqu'à ce jour.

La présente déclaration d'adhésion est notifiée simultanément par courrier recommandé avec avis de réception à chacune des organisations syndicales de salariés et organisations d'employeurs représentatives, adhérentes ou signataires dans le champ de cette convention collective, ainsi qu'au ministère du travail (DGT).

Le secrétaire général.

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