Avenant du 14 septembre 2022 à l'accord du 11 juin 2021 relatif à la mise en œuvre de la réforme professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie (IDCC 3168).

Le présent avenant a pour objet de compléter les dispositions de l'avenant n° 1 du 13 février 2021.

Cet avenant s'applique à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des professions de la photographie. Les partenaires sociaux conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir des dispositions spécifiques types, telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des services centraux du ministère chargé du travail, à la direction des relations du travail.

La liste figurant en annexe du présent avenant à l'avenant vient compléter et mettre à jour la liste initiale de certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A », fixée dans l'annexe 3 de l'accord du 11 juin 2021.