- Accord
- IDCC 3168
Accord du 9 décembre 2009 relatif aux classifications
Plus en vigueur · signé le 9 décembre 2009 · effet au 9 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
Rattaché à la convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168).
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Texte
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