- Accord
- IDCC 3168
Accord du 22 mars 2016 relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
Plus en vigueur · signé le 22 mars 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
Rattaché à la convention collective Professions de la photographie (IDCC 3168).
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Texte
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