Textes attachés et accords de salaires — Pompes funèbres (IDCC 0759)
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Accords de salaires (31)
- Avenant du 13 janvier 2026 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima En vigueur · signé le 13 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 7 avril 2026 (JORF du 10 avril 2026)
- Avenant du 14 janvier 2025 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima En vigueur · signé le 14 janvier 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Accord paritaire national du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques En vigueur · signé le 17 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 17 mai 2024 (JORF du 1er juin 2024)
- Accord du 1er février 2023 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 1er février 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Accord du 14 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 14 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Accord du 13 février 2020 relatif aux salaires pour l'année 2020 En vigueur · signé le 13 février 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 25 janvier 2021 (JORF du 3 février 2021)
- Accord du 8 février 2019 relatif aux salaires pour l'année 2019 En vigueur · signé le 8 février 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 1er mars 2021 (JORF du 9 mars 2021)
- Accord du 27 février 2018 relatif aux salaires au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 27 février 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2019 (JORF du 9 novembre 2019)
- Accord du 7 février 2017 relatif aux salaires au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 7 février 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Accord du 9 octobre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 9 octobre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2012 (JORF du 27 décembre 2012)
- Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 16 février 2012 · effet au 16 février 2012 · Étendu par arrêté du 12 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 27 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 3 mai 2011 (JORF du 11 mai 2011)
- Accord du 13 novembre 2009 relatif aux salaires au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 26 avril 2010 (JORF du 5 mai 2010)
- Accord du 12 mai 2009 relatif aux salaires au 1er septembre 2009 En vigueur · signé le 12 mai 2009 · effet au 1er septembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 octobre 2009 (JORF du 27 octobre 2009)
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Avenant du 17 mars 2008 relatif aux salaires En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2008 (JORF du 1er août 2008)
- Avenant du 5 novembre 2007 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2008 En vigueur · signé le 5 novembre 2007 · effet au 5 novembre 2007
- Accord du 24 novembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 24 novembre 2006 · effet au 24 novembre 2006
- Accord du 8 septembre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 8 septembre 2005 · effet au 8 septembre 2005
- Accord du 18 septembre 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 septembre 2003 · effet au 18 septembre 2003
- Accord du 3 décembre 2002 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 décembre 2002 · effet au 3 décembre 2002
- Accord du 16 février 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 février 2000 · effet au 16 février 2000
- Accord du 23 avril 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 avril 1997 · effet au 23 avril 1997
- Accord du 25 avril 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 25 avril 1996
- Accord du 26 avril 1995 relatif aux salaires En vigueur · signé le 26 avril 1995 · effet au 26 avril 1995
- Accord du 5 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 avril 1994 · effet au 5 avril 1994
- Accord du 10 décembre 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 décembre 1992 · effet au 10 décembre 1992
- Accord du 16 janvier 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 janvier 1992 · effet au 16 janvier 1992
- Accord du 15 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 décembre 1989 · effet au 15 décembre 1989
- Accord du 23 janvier 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 janvier 1989 · effet au 23 janvier 1989
Textes attachés (avenants, accords) (56)
- Accord paritaire du 28 avril 2026 relatif aux classifications des emplois En vigueur · signé le 28 avril 2026 · effet au 16 mai 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026)
- Avenant du 14 janvier 2025 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social En vigueur · signé le 14 janvier 2025 · effet au 31 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
- Accord du 10 décembre 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Avenant du 13 juin 2023 à l'accord paritaire du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social En vigueur · signé le 13 juin 2023 · effet au 10 avril 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation En vigueur · signé le 30 mai 2023 · effet au 13 octobre 2023 · Étendu par arrêté du 22 mars 2024 (JORF du 3 avril 2024)
- Accord du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation En vigueur · signé le 8 mars 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)
- Accord du 1er décembre 2020 relatif à la mise en place de la CPPNI, à l'organisation et aux moyens accordés au dialogue social En vigueur · signé le 1er décembre 2020 · effet au 2 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 13 juillet 2021)
- Avenant n° 1 du 3 juin 2020 à l'accord du 17 mai 2016 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 3 juin 2020 relatif à la mise à jour de la nouvelle codification des articles du code du travail mentionnés dans la convention collective En vigueur · signé le 3 juin 2020 · effet au 19 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences En vigueur · signé le 14 octobre 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Accord du 25 juin 2019 relatif à la dérogation de la durée minimale du temps partiel En vigueur · signé le 25 juin 2019 · effet au 30 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 8 février 2019 portant révision des articles 331-1 et 332 de la convention En vigueur · signé le 8 février 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 7 décembre 2018 relatif aux astreintes En vigueur · signé le 7 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 24 septembre 2020)
- Accord du 26 novembre 2018 modifiant l'article 124.4 de la convention (Délégués syndicaux) En vigueur · signé le 26 novembre 2018 · effet au 15 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Accord du 17 mai 2016 relatif au régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 17 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Adhésion par lettre du 2 décembre 2015 de la FNECS CFE-CGC à l'accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 2 décembre 2015 · effet au 19 décembre 2015
- Accord du 5 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime professionnel de frais de santé En vigueur · signé le 5 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2014 de la fédération générale CFTC des transports aux accords relatifs à l'OPCA En vigueur · signé le 25 novembre 2014 · effet au 29 novembre 2014
- Adhésion par lettre du 12 avril 2012 de la FFPF à la convention En vigueur · signé le 12 avril 2012 · effet au 12 avril 2012
- Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)
- Avenant du 19 octobre 2011 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 octobre 2011 · effet au 21 mars 2015 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 20 mars 2015)
- Avis d'interprétation du 8 septembre 2011 relatif au licenciement et aux classifications En vigueur · signé le 8 septembre 2011 · effet au 8 septembre 2011
- Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Accord du 14 décembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)
- Avenant du 13 novembre 2009 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 13 novembre 2009 · effet au 13 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2010 (JORF du 24 juillet 2010)
- Avenant du 27 janvier 2009 relatif à la période d'essai, à la démission et à la retraite En vigueur · signé le 27 janvier 2009 · effet au 13 mai 2009 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2009 (JORF du 17 octobre 2009)
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif à l'égalité professionnelle et salariale En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant du 25 septembre 2008 relatif aux indemnités de départ en retraite En vigueur · signé le 25 septembre 2008 · effet au 25 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 18 février 2009)
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant du 17 mars 2008 relatif au contingent d'heures supplémentaires En vigueur · signé le 17 mars 2008 · effet au 17 mars 2008 · Étendu par arrêté du 9 octobre 2008 (JORF du 17 octobre 2008)
- Avenant du 27 décembre 2007 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 27 décembre 2007 · effet au 27 décembre 2007
- Avenant du 5 décembre 2007 relatif au contingent des heures supplémentaires En vigueur · signé le 5 décembre 2007 · effet au 5 décembre 2007
- Avenant du 21 avril 2006 relatif à la révision de la convention collective nationale des pompes funèbres En vigueur · signé le 21 avril 2006 · effet au 21 avril 2006
- Accord du 23 juin 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications En vigueur · signé le 23 juin 2005 · effet au 23 juin 2005
- Avenant du 31 janvier 2005 relatif aux instances paritaires En vigueur · signé le 31 janvier 2005 · effet au 31 janvier 2005
- Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des pompes funèbres Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 23 juin 2004 relatif à la clause de non-concurrence En vigueur · signé le 23 juin 2004 · effet au 23 juin 2004
- Avenant du 14 janvier 2004 relatif à la révision de la convention et de l'avenant du 16 février 2000 relatif aux heures supplémentaires En vigueur · signé le 14 janvier 2004 · effet au 14 janvier 2004
- Accord du 17 décembre 2003 relatif aux modalités de révision de la convention En vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003
- Accord du 13 septembre 2000 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 13 septembre 2000 · effet au 13 septembre 2000
- Accord du 16 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail à 35 heures En vigueur · signé le 16 février 2000 · effet au 16 février 2000
- Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.) Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1998 · effet au 10 avril 1999
- Annexe III relative au calcul du salaire minimum conventionnel - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 1er juillet 1996
- Annexe II relative à la méthode de classification - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 1er juillet 1996
- Annexe I relative à la définition des critères et niveaux de classement - Accord du 25 avril 1996 sur la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 1er juillet 1996
- Accord du 25 avril 1996 relatif à la classification du personnel ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise et cadre Plus en vigueur · signé le 25 avril 1996 · effet au 1er juillet 1996
- Accord du 23 janvier 1996 relatif au maintien au maintien de la couverture de prévoyance et des avantages de retraite liés aux taux supplémentaires des régimes de retraite complémentaire (accord interprofessionnel du 6 septembre 1995) En vigueur · signé le 23 janvier 1996 · effet au 23 janvier 1996
- Accord du 20 décembre 1994 portant adhésion à l'organisme paritaire collecteur agréé interbranches (OPCIB) En vigueur · signé le 20 décembre 1994 · effet au 20 décembre 1994
- Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres En vigueur · signé le 6 mai 1993 · effet au 2 mars 1974
- Annexe relative à la classification - Accord du 15 décembre 1989 En vigueur · signé le 15 décembre 1989 · effet au 15 décembre 1989
- Accord du 7 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle (objectifs et moyens) Plus en vigueur · signé le 7 janvier 1985 · effet au 7 janvier 1985
- Accord du 10 décembre 1982 relatif à la classification En vigueur · signé le 10 décembre 1982 · effet au 10 décembre 1982
- Accord conventionnel du 22 janvier 1980 relatif à la classification En vigueur · signé le 22 janvier 1980 · effet au 22 janvier 1980
- Accord conventionnel du 26 septembre 1979 relatif à la classification En vigueur · signé le 26 septembre 1979 · effet au 26 septembre 1979
- Avenant du 9 juillet 1970 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 9 juillet 1970 · effet au 9 juillet 1970