• Accord
• IDCC 0759

Accord du 15 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2013 (JORF du 27 juillet 2013)

Rattaché à la convention collective Pompes funèbres (IDCC 0759).

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