PROTOCOLE D'ACCORD
IDCC 0759

Protocole d'accord du 6 mai 1993 relatif au secteur des pompes funèbres

En vigueur · signé le 6 mai 1993 · effet au 2 mars 1974 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pompes funèbres (IDCC 0759).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mars 1974

Préambule

Considérant les modifications apportées par le législateur relativement aux services des pompes funèbres et en vue de faire bénéficier l'ensemble des salariés du secteur professionnel d'une convention,

les parties signataires conviennent ce qui suit :

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Article 1

Texte officiel · en vigueur depuis le 2 mars 1974

La convention collective du 1er mars 1974, telle que modifiée et complétée par les avenants ultérieurs, et jointe au présent accord, est adoptée.

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