• ACCORD
• IDCC 0759

Accord du 5 novembre 1998 relatif à la création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (C.P.N.E.F.P.)

Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1998 · effet au 10 avril 1999 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pompes funèbres (IDCC 0759).

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