• Accord
• IDCC 0759

Accord du 14 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)

Rattaché à la convention collective Pompes funèbres (IDCC 0759).

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