• Accord
• IDCC 0759

Accord du 11 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 11 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 16 avril 2010 (JORF du 27 avril 2010)

Rattaché à la convention collective Pompes funèbres (IDCC 0759).

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