Textes attachés et accords de salaires — Maisons d'étudiants (IDCC 1671)
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Accords de salaires (21)
- Avenant n° 66 du 12 mars 2018 relatif à la valeur annuelle du point conventionnel En vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Avenant n° 61 du 21 janvier 2016 relatif au point conventionnel En vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 22 juin 2016)
- Avenant n° 54 du 17 octobre 2013 relatif à la création d'un point conventionnel au 1er septembre 2014 En vigueur · signé le 17 octobre 2013 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
- Avenant n° 48 du 8 décembre 2011 relatif aux coefficients au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 8 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 22 décembre 2012)
- Avenant n° 43 du 6 décembre 2010 relatif à la valeur annuelle du point En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 16 juin 2011 (JORF du 24 juin 2011)
- Avenant n° 42 du 9 février 2010 relatif à la valeur annuelle du point En vigueur · signé le 9 février 2010 · effet au 9 février 2010 · Étendu par arrêté du 6 août 2010 (JORF du 17 août 2010)
- Avenant n° 38 du 18 avril 2007 portant sur la valeur annuelle du point Plus en vigueur · signé le 18 avril 2007 · effet au 18 avril 2007 · Étendu par arrêté du 22 août 2007 (JORF du 30 août 2007)
- Salaires Avenant n° 36 du 3 juillet 2006 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2006 · effet au 3 juillet 2006
- Salaires Avenant n° 35 du 24 janvier 2006 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2006 · effet au 24 janvier 2006
- Salaires Avenant n° 34 du 24 janvier 2006 Plus en vigueur · signé le 24 janvier 2006 · effet au 24 janvier 2006
- Salaires. Avenant n° 32 du 30 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004
- SALAIRES Avenant n° 29 du 20 février 2003 Plus en vigueur · signé le 20 février 2003 · effet au 20 février 2003
- SALAIRES Avenant n° 26 du 25 avril 2002 Plus en vigueur · signé le 25 avril 2002 · effet au 25 avril 2002
- SALAIRES Avenant n° 24 du 9 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 9 novembre 2001 · effet au 9 novembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 22 du 8 février 2001 Plus en vigueur · signé le 8 février 2001 · effet au 8 février 2001
- SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 15 du 22 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1998 · effet au 22 juin 1998
- SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 14 du 22 juin 1998 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1998 · effet au 22 juin 1998
- SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 8 du 6 octobre 1995 Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1995 · effet au 6 octobre 1995
- SALAIRES (Annexe 4) Avenant n° 6 du 15 juin 1994 Plus en vigueur · signé le 15 juin 1994 · effet au 15 juin 1994
- SALAIRES (Annexe 4) Avenant 5 du 9 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- SALAIRES (Annexe 4) Convention collective nationale du 27 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 1er octobre 1993
Textes attachés (avenants, accords) (56)
- Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel En vigueur · signé le 15 décembre 2025 · effet au 1er juillet 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Annexe 1 : Classification (Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à l'actualisation de l'annexe 1 « Classification » et de l'annexe 2 « Coefficients minima ») En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO) En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
- Avenant n° 73 du 11 décembre 2024 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 11 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 21 mars 2025 (JORF du 9 avril 2025)
- Avenant n° 72 du 14 novembre 2024 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 14 novembre 2024 · effet au 31 décembre 2024 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025)
- Avenant n° 71 du 12 décembre 2023 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 12 décembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Avenant n° 70 du 1er décembre 2022 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 1er décembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2023 (JORF du 12 octobre 2023)
- Avenant n° 69 du 15 juin 2020 relatif aux négociations annuelles obligatoires En vigueur · signé le 15 juin 2020 · effet au 1er novembre 2020 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 16 juillet 2021)
- Avenant n° 68 du 14 janvier 2019 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 janvier 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 27 décembre 2019)
- Avenant n° 67 du 12 mars 2018 relatif aux congés pour événements familiaux En vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 30 juillet 2019)
- Avenant n° 65 du 12 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 12 mars 2018 · Étendu par arrêté du 21 novembre 2018 (JORF du 29 novembre 2018)
- Avenant n° 64 du 14 septembre 2017 relatif au point conventionnel et modifiant la convention collective (égalité professionnelle) En vigueur · signé le 14 septembre 2017 · effet au 1er octobre 2017 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2019 (JORF du 20 juillet 2019)
- Avenant n° 63 du 15 mars 2016 relatif aux heures complémentaires En vigueur · signé le 15 mars 2016 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2016 (JORF du 18 octobre 2016)
- Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention En vigueur · signé le 15 mars 2016 · effet au 6 mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective En vigueur · signé le 29 janvier 2016 · effet au 13 février 2016
- Avenant n° 60 du 7 juillet 2015 relatif aux astreintes En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er décembre 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 10 novembre 2018)
- Avenant n° 59 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 4.3.1 « Retraite » de la convention En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er novembre 2016 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2016 (JORF du 18 octobre 2016)
- Avenant n° 58 du 7 juillet 2015 modifiant l'article 6.3 « Congés payés » de la convention En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er décembre 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 10 novembre 2018)
- Avenant n° 57 du 7 juillet 2015 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 7 juillet 2015 · effet au 1er mai 2016 · Étendu par arrêté du 7 avril 2016 (JORF du 20 avril 2016)
- Avenant n° 56 du 14 février 2014 relatif au point conventionnel En vigueur · signé le 14 février 2014 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 19 juin 2014 (JORF du 27 juin 2014)
- Avenant n° 55 du 13 février 2014 relatif à l'arrêt de travail en cas de maladie et d'accident du travail En vigueur · signé le 13 février 2014 · effet au 1er novembre 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 27 juin 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)
- Avenant n° 52 du 13 décembre 2012 à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 51 du 21 février 2012 relatif aux coefficients En vigueur · signé le 21 février 2012 · effet au 21 février 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 22 décembre 2012)
- Avenant n° 50 du 21 février 2012 à l'avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes En vigueur · signé le 21 février 2012 · effet au 1er août 2014 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2014 (JORF du 12 juillet 2014)
- Avenant n° 49 du 21 février 2012 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 21 février 2012 · effet au 1er juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant n° 47 du 22 février 2011 modifiant l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 février 2011 · effet au 1er décembre 2012 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Avenant n° 46 du 22 février 2011 modifiant l'article 4.1.3 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 22 février 2011 · effet au 1er juin 2012 · Étendu par arrêté du 25 avril 2012 (JORF du 4 mai 2012)
- Avenant n° 45 du 6 décembre 2010 à l'avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 13 juillet 2011 (JORF du 22 juillet 2011)
- Avenant n° 44 du 6 décembre 2010 indiquant la liste des textes caducs En vigueur · signé le 6 décembre 2010 · effet au 6 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2011 (JORF du 29 décembre 2011)
- Avenant n° 41 du 9 février 2010 relatif au repos hebdomadaire et aux jours fériés En vigueur · signé le 9 février 2010 · effet au 9 février 2010 · Étendu par arrêté du 8 octobre 2010 (JORF du 15 octobre 2010)
- Avenant n° 40 du 15 octobre 2009 relatif à la grille des coefficients En vigueur · signé le 15 octobre 2009 · effet au 15 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 18 mars 2010)
- Avenant n° 39 du 19 juin 2009 relatif à la période d'essai Plus en vigueur · signé le 19 juin 2009 · effet au 19 juin 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 29 décembre 2009)
- Avenant n° 37 du 6 décembre 2006 portant modification de la grille des coefficients (annexe II) au 1er décembre 2006 Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2006 · effet au 6 décembre 2006
- Avenant n° 33 du 22 juin 2004 portant modification de la grille des coefficients Plus en vigueur · signé le 22 juin 2004 · effet au 22 juin 2004
- Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30) En vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004
- Avenant n° 30 du 23 juin 2003 relatif aux modifications à l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 sur la prévoyance En vigueur · signé le 23 juin 2003 · effet au 23 juin 2003
- Avenant n° 28 du 20 février 2003 portant modification de l'article 6-4 relatif aux congés En vigueur · signé le 20 février 2003 · effet au 20 février 2003
- Avenant n° 27 du 25 juin 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 25 juin 2002 · effet au 25 juin 2002
- Avenant n° 25 du 28 janvier 2002 relatif à la rente de conjoint OCIRP En vigueur · signé le 28 janvier 2002 · effet au 1er avril 2002
- Avenant n° 23 du 8 février 2001 relatif à l'ancienneté et aux CDD répétitifs En vigueur · signé le 8 février 2001 · effet au 8 février 2001
- Avenant n° 1 du 17 mars 2000 relatif à une dérogation au code du travail Plus en vigueur · signé le 17 mars 2000 · effet au 17 mars 2000
- Avenant n° 19 du 14 janvier 2000 relatif à une clause de révision du régime de prévoyance En vigueur · signé le 14 janvier 2000 · effet au 14 janvier 2000
- Avenant n° 17 du 17 septembre 1999 relatif à l'interprétation de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993 En vigueur · signé le 17 septembre 1999 · effet au 17 septembre 1999
- RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord du 7 mai 1999 Plus en vigueur · signé le 7 mai 1999 · effet au 7 mai 1999
- NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS (modification) Avenant n° 16 du 19 octobre 1998 Plus en vigueur · signé le 19 octobre 1998 · effet au 19 octobre 1998
- Avenant n° 4 du 6 mars 1998 relatif aux astreintes à domicile du personnel d'encadrement En vigueur · signé le 6 mars 1998 · effet au 1er juillet 1998
- Heures complémentaires des salariés travaillant à temps partiel Avenant n° 10 du 16 juin 1997 Plus en vigueur · signé le 16 juin 1997 · effet au 16 juin 1997
- Avenant n° 9 du 8 janvier 1996 relatif à la cessation d'activité des salariés en matière de prévoyance et de retraite complémentaire En vigueur · signé le 8 janvier 1996 · effet au 8 janvier 1996
- Avenant n° 4 du 9 décembre 1993 relatif aux astreintes à domicile Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Avenant n° 1 du 21 septembre 1993 relatif à la modulation du temps de travail Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1993 · effet au 1er janvier 1994 · Étendu par arrêté du 13 décembre 1993 (JORF du 24 décembre 1993)
- Avenant n° 2 du 21 janvier 1993 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 janvier 1993 · effet au 1er avril 1993
- Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992 En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 1er octobre 1993
- Annexe 2 Coefficients minima Convention collective nationale du 27 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 1er octobre 1993
- Annexe 1 Classification Convention collective nationale du 27 mai 1992 Plus en vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 1er octobre 1993
- Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1991 · effet au 18 octobre 1991