En vigueur · signé le 17 octobre 2013 · effet au 1er septembre 2014 · Étendu par arrêté du 21 février 2014 (JORF du 11 mars 2014)
Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La grille reste inchangée au 1er septembre 2014.
Un point conventionnel annuel est créé en lieu et place de la référence à la valeur annuelle du point de la fonction publique à compter du 1er septembre 2014.
La valeur annuelle du point conventionnel est de 57,10 € à compter du 1er septembre 2014.