Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er octobre 2018
La valeur annuelle du point conventionnel actuellement de 59,06 passe à 59,65 à compter du 1er octobre 2018.
En vigueur · signé le 12 mars 2018 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 28 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur annuelle du point conventionnel actuellement de 59,06 passe à 59,65 à compter du 1er octobre 2018.
Cet avenant sera déposé selon les dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension. Il entre en vigueur au 1er octobre 2018, sans attendre l'extension de l'accord.
Les partenaires sociaux, réunis le 12 mars 2018 dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, se sont entendus pour augmenter la valeur annuelle du point conventionnel de 1 % à compter du 1er octobre 2018, sans attendre l'extension de l'accord.
Cet avenant concerne indistinctement toutes les entreprises que couvre la branche sans prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés, son objet ne s'y prêtant pas.