En vigueur · signé le 21 janvier 2016 · effet au 1er septembre 2016 · Étendu par arrêté du 14 juin 2016 (JORF du 22 juin 2016)
Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
La valeur annuelle du point conventionnel, actuellement de 57,10 €, sera de :
– 57,79 € à compter du 1er septembre 2016 ;
– 58,48 € à compter du 1er janvier 2017.
Cet avenant fera l'objet d'une demande d'extension.