AVENANT
IDCC 1671

Avenant n° 31 du 30 mars 2004 relatif à la prévoyance (modification de l'avenant n° 30)

En vigueur · signé le 30 mars 2004 · effet au 30 mars 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 mars 2004

L'article 1 B, 7e alinéa, définissant le maintien de la garantie décès en cas d'incapacité de travail, se voit modifié comme suit :

(voir l'article 2.6 de l'avenant n° 2 du 21 janvier 1993, modifié par le présent article)

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