• Adhésion par lettre
  • IDCC 1671

Adhésion par lettre du 29 janvier 2016 de la FFSMAS CFE-CGC à la convention collective

En vigueur · signé le 29 janvier 2016 · effet au 13 février 2016 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 13 février 2016


Paris, le 29 janvier 2016.
La FFSMAS CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction générale du travail, sous-direction de la négociation collective, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur le directeur,
Nous vous informons que la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC adhère, à compter de ce jour, à la convention collective nationale des maisons d'étudiants.
Nous vous remercions d'en prendre acte et,
Vous assurons, Monsieur le directeur, de nos sincères salutations.


Le président.

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