Avenant
IDCC 1671

Avenant n° 62 du 15 mars 2016 relatif à l'article 5.1.2.2 de la convention

En vigueur · signé le 15 mars 2016 · effet au 6 mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 mai 2016

Suite à une erreur de rédaction, l'avenant n° 62 modifie l'avenant n° 49 et, en conséquence, l'article 5.1.2 « Aménagement du temps de travail » de la convention collective des maisons d'étudiants comme suit :
L'article 5.1.2.1 « Temps partiel aménagé » devient l'article 5.1.2.2 « Temps partiel aménagé ».

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