Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Les partenaires sociaux réunis le 9 décembre 2025, dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, ont conclu le présent avenant.
- Avenant
- IDCC 1671
Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux négociations annuelles obligatoires (NAO)
En vigueur · signé le 9 décembre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026)
Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 1er — Valeur du point conventionnel
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026
La valeur annuelle du point conventionnel, actuellement fixée à 67,78 €, est augmentée de 1,5 % et est portée à 68,80 € à compter du 1er janvier 2026 (calcul : 67,78 € × 1,015 = 68,7967 €, arrondi à 68,80 €).
Article 2 — Complémentaire santé
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026
Au titre XI intitulé « Complémentaire santé », et à l'article 11.1 « Prise en charge », les partenaires sociaux ont convenu que la prise en charge employeur passe de 60 % à 65 % à partir du 1er janvier 2026.
Article 3 — Champ d'application. Dépôt. Extension. Entrée en vigueur
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2026Le présent avenant concerne indistinctement toutes les entreprises de la branche, sans prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises comptant moins de 50 salariés. La nature de cet avenant et ses dispositions ont vocation à s'appliquer à l'ensemble des salariés de la branche.
Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2026, sans attendre son extension.
Il sera en outre déposé selon les dispositions légales auprès de la direction générale du travail et fera l'objet d'une demande d'extension.