• ACCORD PARITAIRE
• IDCC 1671

Annexe 3 Accord paritaire du 18 octobre 1991 sur le taux de retraite complémentaire ARRCO

Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1991 · effet au 18 octobre 1991 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

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