• Annexe
• IDCC 1671

Annexe 4 Valeur annuelle du point fonction publique Convention collective nationale du 27 mai 1992

En vigueur · signé le 27 mai 1992 · effet au 1er octobre 1993 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

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