Avenant
IDCC 1671

Avenant n° 53 du 27 juin 2013 portant modification de l'article 9.2 relatif aux avantages en nature

En vigueur · signé le 27 juin 2013 · effet au 27 juin 2013 · Étendu par arrêté du 8 avril 2014 (JORF du 17 avril 2014)

Rattaché à la convention collective Maisons d'étudiants (IDCC 1671).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 27 juin 2013

Afin d'éviter toute difficulté d'interprétation, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'article 9.2 de la convention collective.
L'article 9.2 est modifié comme suit :
« Logement. – Nourriture
Les avantages en nature logement et nourriture sont calculés selon les dispositions légales réglementaires en vigueur (Urssaf). »

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