Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2010L'article 9.6 est modifié comme suit :
«Article 9.6
Prime d'ancienneté
« Pour bénéficier de la prime d'ancienneté, le salarié doit justifier de 3 ans d'ancienneté révolus.
L'ancienneté donne droit annuellement à un nombre déterminé de points (cf. tableau « Prime d'ancienneté »).
Le point de départ de l'ancienneté est la date d'entrée dans l'entreprise.
Le nombre de points évolue tous les 3 ans.
Exemples :
– un salarié ayant 4 ans d'ancienneté révolus a droit à 2 points annuels au titre de l'ancienneté ;
– un salarié ayant 10 ans d'ancienneté révolus a droit à 6 points annuels au titre de l'ancienneté.
La prime est payée mensuellement.
Elle doit apparaître sur le bulletin de salaire de façon distincte de la rémunération mensuelle de base (calculée selon l'article 9.1 de la convention collective).
Le montant mensuel de la prime d'ancienneté est égal au nombre de points acquis au titre de l'ancienneté multiplié par la valeur annuelle du point de la fonction publique divisé par 12.
La prime d'ancienneté ne peut pas être proratisée en fonction du nombre d'années ou du nombre de mois.
Le salarié à temps partiel bénéficie du même rythme d'acquisition d'années d'ancienneté qu'un salarié à temps plein ».
Les absences assimilées par la loi à du temps de travail effectif sont prises en compte dans le calcul de l'ancienneté.
Le tableau « Prime d'ancienneté » est modifié comme suit :
| à partir de | Nombre de points acquis |
Soit nombre de points annuels total |
|---|---|---|
| 3 ans révolus | 2 | = 2 |
| 6 ans révolus | + 2 | = 4 |
| 9 ans révolus | + 2 | = 6 |
| 12 ans révolus | + 2 | = 8 |
| 15 ans révolus | + 2 | = 10 |
| 18 ans révolus | + 2 | = 12 |
| 21 ans révolus | + 2 | = 14 |
| 24 ans révolus | + 2 | = 16 |
| 27 ans révolus | + 4 | = 20 |
Précision relative à la prime d'ancienneté
Le salaire de base calculé selon l'ancienne grille ne peut pas être scindé en deux afin d'établir un salaire de base et une prime d'ancienneté avant de classer le salarié dans la nouvelle grille. L'ancienneté n'était pas prise en compte en tant que telle dans l'ancien système.
Tableau de correspondance
Le tableau de correspondance est proposé en tant qu'aide mais est également la base minimale de correspondance.
Grille des classifications
Les classifications et les minima indiqués dans la grille des classifications sont des classifications conventionnelles. Elles n'ont pas de lien avec celles des classifications Parodi et leurs coefficients associés utilisés par l'AGIRC.
Un salarié qui accepte un métier dont la qualification requise est inférieure à ses diplômes et/ou à son expérience se voit appliquer au minimum, pour le calcul de son salaire, le coefficient conventionnel correspondant au métier qu'il exerce et non celui qui correspond à ses diplômes et/ou son expérience.