Textes attachés et accords de salaires — Jardineries et graineteries (IDCC 1760)
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Accords de salaires (22)
- Accord du 2 avril 2026 relatif aux salaires minima conventionnels En vigueur · signé le 2 avril 2026 · effet au 1er mai 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Avenant du 21 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels applicables au 1er août 2022 En vigueur · signé le 21 juillet 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2022 (JORF du 24 novembre 2022)
- Accord du 8 février 2022 relatif aux salaires pour l'année 2022 En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
- Accord du 20 janvier 2021 relatif aux salaires au 1er janvier 2021 En vigueur · signé le 20 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021
- Accord du 11 janvier 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2019 En vigueur · signé le 11 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Accord du 27 juin 2017 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2017 En vigueur · signé le 27 juin 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2017 (JORF du 13 décembre 2017)
- Accord du 3 février 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 3 février 2016 · effet au 9 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 30 juin 2016 (JORF du 8 juillet 2016)
- Accord du 17 avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er mai 2015 En vigueur · signé le 17 avril 2015 · effet au 1er mai 2015 · Étendu par arrêté du 1er octobre 2015 (JORF du 24 octobre 2015)
- Accord du 18 janvier 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 18 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 13 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
- Accord du 6 juillet 2012 relatif aux salaires minimaux au 1er juillet 2012 En vigueur · signé le 6 juillet 2012 · effet au 1er juillet 2012 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2012 (JORF du 13 décembre 2012)
- Accord « Salaires » du 31 mars 2011 En vigueur · signé le 31 mars 2011 · effet au 1er juillet 2011 · Étendu par arrêté du 19 septembre 2011 (JORF du 24 septembre 2011)
- Accord du 19 mai 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 19 mai 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Accord du 23 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 23 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 4 novembre 2009 (JORF du 13 novembre 2009)
- Accord du 10 juillet 2008 relatif aux salaires au 1er septembre 2008 En vigueur · signé le 10 juillet 2008 · effet au 10 septembre 2008 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2008 (JORF du 9 novembre 2008)
- Accord du 3 octobre 2007 relatif aux salaires au 1er novembre 2007 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007
- Accord du 22 septembre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 septembre 2006 · effet au 22 septembre 2006
- Salaires Accord du 28 avril 2006 Plus en vigueur · signé le 28 avril 2006 · effet au 28 avril 2006
- Salaires Accord du 26 novembre 2002 Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2002 · effet au 26 novembre 2002
- SALAIRES Accord du 23 novembre 2001 Plus en vigueur · signé le 23 novembre 2001 · effet au 23 novembre 2001
- Avenant du 26 mai 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 mai 1997 · effet au 20 août 1997
- SALAIRES Accord du 31 mai 1995 Plus en vigueur · signé le 31 mai 1995 · effet au 31 mai 1995
- Annexe II à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Salaires En vigueur · signé le 3 décembre 1993 · effet au 1er août 1994
Textes attachés (avenants, accords) (57)
- Accord de méthode du 19 avril 2024 relatif à la négociation sur la révision de la convention collective En vigueur · signé le 19 avril 2024 · effet au 23 juillet 2024
- Accord du 18 avril 2024 relatif à la refonte des classifications En vigueur · signé le 18 avril 2024 · effet au 18 avril 2024 · Étendu par arrêté du 15 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant du 12 janvier 2023 à l'avenant du 3 octobre 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 12 janvier 2023 · effet au 22 avril 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Avenant du 3 octobre 2022 à l'accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 3 octobre 2022 · effet au 22 avril 2023 · Étendu par arrêté du 17 avril 2023 (JORF du 21 avril 2023)
- Accord du 1er septembre 2022 relatif au régime frais de santé En vigueur · signé le 1er septembre 2022 · effet au 1er juin 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Accord du 13 avril 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 13 avril 2022 · effet au 25 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 24 juillet 2022)
- Avenant n° 7 du 13 décembre 2021 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la mise en place du régime de prévoyance En vigueur · signé le 13 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 29 août 2022 (JORF du 24 septembre 2022)
- Accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires pour l'année 2021 (mise en conformité de l'accord du 20 janvier 2021) En vigueur · signé le 4 juin 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 30 septembre 2021)
- Accord temporaire du 5 mai 2020 relatif à l'aménagement du temps de travail En vigueur · signé le 5 mai 2020 · effet au 5 mai 2020 · Étendu par arrêté du 28 juillet 2020 (JORF du 5 septembre 2020)
- Avenant du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 14 décembre 2018
- Avenant du 14 juin 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI En vigueur · signé le 14 juin 2018 · effet au 20 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 20 mars 2019 (JORF du 27 mars 2019)
- Avenant n° 6 du 15 décembre 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 décembre 2017 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 2 avril 2019 (JORF du 9 avril 2019)
- Accord du 27 juin 2017 relatif aux modalités de reconduction des contrats saisonniers et à la prise en compte de l'ancienneté des salariés saisonniers En vigueur · signé le 27 juin 2017 · effet au 1er août 2017 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2018 (JORF du 24 janvier 2018)
- Avenant n° 5 du 24 janvier 2017 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 24 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 23 août 2017 (JORF du 30 août 2017)
- Accord du 8 juin 2016 relatif aux forfaits annuels en jours pour les cadres En vigueur · signé le 8 juin 2016 · effet au 22 mars 2018 · Étendu par arrêté du 13 mars 2018 (JORF du 21 mars 2018)
- Accord du 25 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 29 février 2016 · Étendu par arrêté du 26 février 2016 (JORF du 28 février 2016)
- Avenant n° 4 du 25 septembre 2015 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 25 septembre 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 1er août 2016 (JORF du 9 août 2016)
- Dénonciation par lettre du 6 février 2015 de la FNMJ des accords et des avenants relatifs à la formation professionnelle En vigueur · signé le 6 février 2015 · effet au 6 mai 2015
- Avenant n° 3 du 26 septembre 2014 à l'accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 septembre 2014 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 22 mai 2015 (JORF du 2 juin 2015)
- Adhésion par lettre du 3 février 2014 du SYNAPSES à la convention En vigueur · signé le 3 février 2014 · effet au 3 février 2014
- Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2014 (JORF du 14 janvier 2014)
- Avenant du 29 mars 2013 à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA En vigueur · signé le 29 mars 2013 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
- Avenant du 29 mars 2013 portant modification de l'article 1er de l'avenant du 30 mars 2011 relatif à la professionnalisation En vigueur · signé le 29 mars 2013 · effet au 29 mars 2013 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
- Avenant n° 2 du 18 janvier 2013 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 18 janvier 2013 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
- Avenant n° 1 du 18 septembre 2012 à l'accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 18 septembre 2012 · effet au 18 septembre 2012 · Étendu par arrêté du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013)
- Accord du 13 décembre 2011 relatif au contrat à durée déterminée à objet défini En vigueur · signé le 13 décembre 2011 · effet au 29 mars 2013 · Étendu par arrêté du 21 mars 2013 (JORF du 28 mars 2013)
- Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 novembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 26 septembre 2012)
- Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 4 novembre 2011 · effet au 4 novembre 2011
- Avenant n° 1 du 16 juin 2011 relatif à la classification En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 16 juin 2011 · Étendu par arrêté du 11 janvier 2012 (JORF du 18 janvier 2012)
- Avenant du 16 juin 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 16 juin 2011 · effet au 24 avril 2013 · Étendu par arrêté du 16 avril 2013 (JORF du 23 avril 2013)
- Accord du 30 mars 2011 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 mars 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2013 (JORF du 12 juillet 2013)
- Avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues des entreprises En vigueur · signé le 22 septembre 2010 · effet au 22 septembre 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2011 (JORF du 16 mars 2011)
- Accord du 19 mai 2010 relatif au choix de l'organisme collecteur des cotisations finançant la formation professionnelle En vigueur · signé le 19 mai 2010 · effet au 19 mai 2010 · Étendu par arrêté du 6 mai 2011 (JORF du 13 mai 2011)
- Accord du 27 janvier 2010 relatif à l'épargne salariale En vigueur · signé le 27 janvier 2010 · effet au 27 janvier 2010 · Étendu par arrêté du 8 mars 2011 (JORF du 16 mars 2011)
- Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 30 avril 2010 (JORF du 11 mai 2010)
- Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 15 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 11 juin 2009 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 juin 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 12 février 2010 (JORF du 23 février 2010)
- Avenant du 12 juin 2008 portant modification des chapitres VIII et IX de l'avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnellle En vigueur · signé le 12 juin 2008 · effet au 12 juin 2008 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2008 (JORF du 23 décembre 2008)
- Accord du 3 octobre 2007 relatif à l'observatoire prospectif des métiers Plus en vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007
- Accord du 28 avril 2006 relatif aux salaires au 1er juillet 2006 Plus en vigueur · signé le 28 avril 2006 · effet au 28 avril 2006
- Avenant du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 29 mars 2005 · effet au 29 mars 2005
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des jardineries et graineteries En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2003 · effet au 18 décembre 2003
- Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003 Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2003 · effet au 3 juillet 2003
- Avenant du 21 novembre 2001 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 21 novembre 2001 · effet au 1er juillet 2001
- Accord du 2 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 2 juin 1999 · effet au 2 juin 1999
- Accord du 18 juillet 1997 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 18 juillet 1997 · effet au 18 juillet 1997
- PREVOYANCE, ANNEXE I Accord du 28 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1997 · effet au 1er septembre 1997
- PREVOYANCE Accord du 28 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1997 · effet au 1er septembre 1997
- PREVOYANCE ANNEXE III Accord du 28 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1997 · effet au 1er septembre 1997
- PREVOYANCE, ANNEXE II Accord du 28 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 28 avril 1997 · effet au 1er septembre 1997
- Avenant du 12 décembre 1995 relatif au règlement intérieur des commissions nationales de conciliation et d'interprétation En vigueur · signé le 12 décembre 1995 · effet au 12 décembre 1995
- Accord du 23 novembre 1995 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 23 novembre 1995 · effet au 23 novembre 1995
- Accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 27 décembre 1994 · effet au 27 décembre 1994
- Annexe IV Avenant Cadres En vigueur · signé le 3 décembre 1993 · effet au 1er août 1994
- Annexe III - Accord de modulation des horaires En vigueur · signé le 3 décembre 1993 · effet au 1er août 1994
- Annexe I à la convention collective nationale du 3 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 3 décembre 1993 · effet au 1er août 1994