• Accord
• IDCC 1760

Accord du 26 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 26 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 30 avril 2010 (JORF du 11 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

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