En vigueur · signé le 26 septembre 2014 · effet au 1er juillet 2015 · Étendu par arrêté du 22 mai 2015 (JORF du 2 juin 2015)
Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).
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L'article 1 F du titre III « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| Cotisation totale des cadres | TA | TB/ TC |
|---|---|---|
| Décès | 0,93 | 0,39 |
| Rente éducation | 0,11 | 0,11 |
| Incapacité, invalidité | 0,77 | 0,93 |
| Total | 1,81 | 1,43 |
L'article 1 F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| Cotisation totale des non-cadres | TA/ TB |
|---|---|
| Décès | 0,15 |
| Rente éducation | 0,11 |
| Incapacité, invalidité | 0,44 |
| Total | 0,70 |
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt. (1)
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension et d'élargissement conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale. (2)
Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
(1) Le premier alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 22 mai 2015-art. 1)
(2) L'alinéa 2 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail.
(ARRÊTÉ du 22 mai 2015 - art. 1)
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisation prévus à l'article 1 F du titre III et à l'article 1 F du titre II.