• AVENANT
• IDCC 1760

Avenant du 18 décembre 2003 portant annexe IV à l'avenant du 28 avril 1997 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2003 · effet au 18 décembre 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

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