En vigueur · signé le 18 janvier 2013 · effet au 1er décembre 2013 · Étendu par arrêté du 23 octobre 2013 (JORF du 3 novembre 2013)
Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).
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L'article 1. F du titre II « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| cotisation totale des Cadres | TA | TB/ TC |
|---|---|---|
| Décès | 0,81 | 0,34 |
| Rente éducation | 0,11 | 0,11 |
| Incapacité/ invalidité | 0,67 | 0,81 |
| Total | 1,59 | 1,26 |
L'article 1. F du titre IV « Total des cotisations » est modifié comme suit :
(En pourcentage.)
| Cotisation totale des Non-cadres | TA/ TB |
|---|---|
| Décès | 0,13 |
| Rente éducation | 0,11 |
| Incapacité/ invalidité | 0,38 |
| Total | 0,62 |
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre II est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »
L'article 1er, alinéa B « Rente éducation », du titre III est modifié comme suit :
« La garantie doublement orphelin est ajoutée. Cette rente est doublée pour les orphelins de père et de mère. »
Il sera établi un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et effectuer les formalités de dépôt.
Sous réserve, en application des dispositions transitoires de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, de l'absence d'opposition de la majorité en nombre des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche, le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension et d'élargissement conformément aux dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale.
Les dispositions du présent avenant prendront effet le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations prévus à l'article 1.F du titre II et à l'article 1.F du titre IV suite à l'impact de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 impactant le régime de prévoyance.