• ACCORD
• IDCC 1760

Accord portant annexe III à l'accord sur la prévoyance Accord du 3 juillet 2003

Plus en vigueur · signé le 3 juillet 2003 · effet au 3 juillet 2003 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance