• Accord
• IDCC 1760

Accord du 27 septembre 2013 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 6 janvier 2014 (JORF du 14 janvier 2014)

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

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