• Avenant
• IDCC 1760

Avenant n° 1 du 12 novembre 2009 à l'accord du 11 juin 2009 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 12 novembre 2009 · effet au 15 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

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