• Dénonciation par lettre
  • IDCC 1760

Dénonciation par lettre du 4 novembre 2011 de la FNMJ à l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 4 novembre 2011 · effet au 4 novembre 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Jardineries et graineteries (IDCC 1760).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 4 novembre 2011


Paris, le 4 novembre 2011.


La FNMJ, 22, rue Esquirol, 75013 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame,
Conformément aux dispositions de l'article 1.5 de la convention collective nationale des jardineries et graineteries, nous dénonçons l'avenant du 22 septembre 2010 relatif à l'utilisation des contributions mutualisées formations professionnelles continues.
La présente fait courir le délai de préavis de 3 mois.
Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de nos sentiments distingués.


Le président de la commission sociale

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