Textes attachés et accords de salaires — Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170)
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Accords de salaires (61)
- Avenant n° 18 du 26 juin 2024 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) En vigueur · signé le 26 juin 2024 · effet au 28 septembre 2024 · Étendu par arrêté du 5 novembre 2024 (JORF du 7 novembre 2024)
- Avenant n° 17 du 22 juin 2023 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) En vigueur · signé le 22 juin 2023 · effet au 25 août 2023 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2023 (JORF du 21 octobre 2023)
- Avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise (ETAM) En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2022 (JORF du 4 novembre 2022)
- Avenant n° 53 du 7 juillet 2021 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 7 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties En vigueur · signé le 7 juillet 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2021 (JORF du 22 décembre 2021)
- Avenant n° 52 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires minima des cadres au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 8 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 17 février 2021)
- Avenant n° 14 du 8 octobre 2020 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties et aux primes En vigueur · signé le 8 octobre 2020 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 8 février 2021 (JORF du 17 février 2021)
- Avenant n° 13 du 2 juin 2017 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 2 juin 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant n° 12 du 2 juin 2016 relatif aux salaires et aux primes au 1er janvier 2016 En vigueur · signé le 2 juin 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 15 novembre 2016)
- Avenant n° 11 du 4 juin 2015 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2015 En vigueur · signé le 4 juin 2015 · effet au 27 août 2015 · Étendu par arrêté du 8 janvier 2016 (JORF du 21 janvier 2016)
- Avenant n° 51 du 23 mai 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014 En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant n° 10 du 23 mai 2014 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2014 En vigueur · signé le 23 mai 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 5 janvier 2015 (JORF du 10 janvier 2015)
- Avenant n° 50 du 28 mai 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 28 mai 2013 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Avenant n° 8 du 28 mai 2013 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2013 En vigueur · signé le 28 mai 2013 · effet au 1er août 2013 · Étendu par arrêté du 2 octobre 2013 (JORF du 17 octobre 2013)
- Avenant n° 49 du 26 juin 2012 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013)
- Avenant n° 7 du 26 juin 2012 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2012 En vigueur · signé le 26 juin 2012 · effet au 8 novembre 2012 · Étendu par arrêté du 23 avril 2013 (JORF du 7 mai 2013)
- Avenant n° 48 du 28 avril 2010 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2010 En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 3 août 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 26 novembre 2010)
- Avenant n° 6 du 28 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'année 2010 En vigueur · signé le 28 avril 2010 · effet au 3 août 2010 · Étendu par arrêté du 16 novembre 2010 (JORF du 26 novembre 2010)
- Avenant n° 47 du 29 avril 2009 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009 En vigueur · signé le 29 avril 2009 · effet au 29 avril 2009 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2009 (JORF du 2 décembre 2009)
- Avenant n° 5 du 29 avril 2009 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM En vigueur · signé le 29 avril 2009 · effet au 29 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2009 (JORF du 2 décembre 2009)
- Avenant n° 4 du 23 avril 2008 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers et des ETAM En vigueur · signé le 23 avril 2008 · effet au 23 avril 2008 · Étendu par arrêté du 21 octobre 2008 (JORF du 29 octobre 2008)
- Avenant n° 2 du 23 février 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 février 2006 · effet au 23 février 2006
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 février 2004 · effet au 13 février 2004
- Avenant n° 46 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires En vigueur · signé le 6 octobre 1999 · effet au 6 octobre 1999
- Accord n° 45 du 6 octobre 1999 relatif aux salaires ouvriers, ETAM Plus en vigueur · signé le 6 octobre 1999 · effet au 6 octobre 1999
- Avenant n° 44 du 9 avril 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 9 avril 1997
- Avenant n° 43 du 9 avril 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 avril 1997 · effet au 9 avril 1997
- Avenant n° 42 du 3 avril 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 avril 1996 · effet au 3 avril 1996
- Avenant n° 41 du 3 avril 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 avril 1996 · effet au 3 avril 1996
- Avenant n° 39 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1995 · effet au 3 octobre 1995
- Avenant n° 38 du 3 octobre 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1995 · effet au 3 octobre 1995
- Avenant n° 37 du 12 avril 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 avril 1995 · effet au 12 avril 1995
- Avenant n° 36 du 12 avril 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 avril 1995 · effet au 12 avril 1995
- Avenant n° 34 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1994 · effet au 18 octobre 1994
- Avenant n° 36 du 18 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 octobre 1994 · effet au 18 octobre 1994
- Avenant n° 35 du 7 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
- Avenant n° 33 du 7 avril 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1994 · effet au 7 avril 1994
- Avenant 32 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1993 · effet au 22 octobre 1993
- Avenant 31 du 22 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1993 · effet au 22 octobre 1993
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1993 · effet au 21 octobre 1993
- Avenant 31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1993 · effet au 21 octobre 1993
- Avenant n°31 du 21 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 21 octobre 1993 · effet au 21 octobre 1993
- Avenant 29 du 10 mai 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mai 1993 · effet au 10 mai 1993
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1993 · effet au 7 avril 1993
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1993 · effet au 7 avril 1993
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1993 · effet au 7 avril 1993
- Avenant 28 du 7 avril 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1993 · effet au 7 avril 1993
- Avenant 27 du 23 octobre 1992 à l'annexe A.C.A.C.2 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 23 octobre 1992 · effet au 23 octobre 1992
- Avenant 26 du 2 avril 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 2 avril 1992 · effet au 2 avril 1992
- Avenant 25 du 13 novembre 1991 à l'a relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 13 novembre 1991 · effet au 13 novembre 1991
- Avenant 24 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1990 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 23 du 16 octobre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 16 octobre 1990 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 19 du 14 septembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 14 septembre 1990 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 17 du 27 avril 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 avril 1990 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 27 avril 1990 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 13 du 9 juin 1988 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 juin 1988 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 10 du 7 avril 1987 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 avril 1987 · effet au 16 octobre 1990
- Avenant 5 du 29 mars 1983 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 mars 1983 · effet au 29 mars 1983
Textes attachés (avenants, accords) (54)
- Avenant du 26 juin 2024 à l'accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP En vigueur · signé le 26 juin 2024 · effet au 31 octobre 2024 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
- Accord du 14 avril 2023 relatif au fonctionnement dématérialisé des réunions paritaires Plus en vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 14 avril 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 6 décembre 2023)
- Accord du 14 avril 2023 relatif à la mise en œuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 14 avril 2023 · effet au 1er septembre 2023 · Étendu par arrêté du 22 septembre 2023 (JORF du 5 octobre 2023)
- Avenant du 24 mai 2022 à l'accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 24 mai 2022 · effet au 9 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2022 (JORF du 27 juillet 2022)
- Adhésion par lettre du 10 janvier 2022 de l'Unsa à la convention collective nationale ainsi qu'à tous ses textes attachés et textes relatifs aux salaires En vigueur · signé le 10 janvier 2022 · effet au 27 janvier 2022
- Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Accord du 30 novembre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée En vigueur · signé le 30 novembre 2021 · effet au 19 mars 2022 · Étendu par arrêté du 17 mars 2022 (JORF du 18 mars 2022)
- Avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord 17 décembre 2020 sur le fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2021 · effet au 30 octobre 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 30 juin 2021 · effet au 29 juillet 2021 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Accord du 11 mai 2021 favorisant l'emploi des jeunes, la formation par l'alternance et le développement des CQP En vigueur · signé le 11 mai 2021 · effet au 12 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Accord du 9 février 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 9 février 2021 · effet au 9 février 2021 · Étendu par arrêté du 1er juillet 2022 (JORF du 13 juillet 2022)
- Accord du 17 décembre 2020 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 17 septembre 2021 (JORF du 28 septembre 2021)
- Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 avril 2021 (JORF du 7 avril 2021)
- Accord du 1er septembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 1er septembre 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 5 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord du 1er juillet 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 1er juillet 2020 · effet au 1er juillet 2020
- Avenant du 18 mai 2020 à l'accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables En vigueur · signé le 18 mai 2020 · effet au 18 mai 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention vers une convention collective présentant des conditions comparables En vigueur · signé le 1er octobre 2019 · effet au 1er octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant du 5 décembre 2017 à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle des femmes et des hommes En vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 5 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Accord du 5 décembre 2017 portant création, fonctionnement et organisation de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2017 · effet au 5 décembre 2017 · Étendu par arrêté du 17 avril 2019 (JORF du 24 avril 2019)
- Accord du 17 juin 2016 pour la négociation d'un accord constitutif d'un organisme paritaire collecteur agréé interbranches En vigueur · signé le 17 juin 2016 · effet au 25 août 2016
- Accord du 4 juin 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation de la CPNEFP En vigueur · signé le 4 juin 2015 · effet au 27 août 2015 · Étendu par arrêté du 29 février 2016 (JORF du 18 mars 2016)
- Accord du 3 février 2015 relatif au pacte de responsabilité En vigueur · signé le 3 février 2015 · effet au 31 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 7 décembre 2015 (JORF du 30 décembre 2015)
- Accord du 1er juin 2011 relatif à la création d'une commission de validation des accords Plus en vigueur · signé le 1er juin 2011 · effet au 1er juin 2011 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)
- Accord du 15 décembre 2010 portant avenant à l'accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2011 (JORF du 5 janvier 2012)
- Avenant du 8 septembre 2009 portant modification de la convention En vigueur · signé le 8 septembre 2009 · effet au 8 septembre 2009 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2010 (JORF du 29 juillet 2010)
- Avenant n° 3 du 21 mai 2007 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations des ouvriers et ETAM En vigueur · signé le 21 mai 2007 · effet au 31 juillet 2007
- Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005 En vigueur · signé le 10 octobre 2005 · effet au 10 octobre 2005
- Lettre d'adhésion du 22 septembre 2005 de la fédération BATIMAT-TP CFTC à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle (CQP) En vigueur · signé le 22 septembre 2005 · effet au 22 septembre 2005
- Accord du 25 mai 2005 relatif à la mise en place de CQP En vigueur · signé le 25 mai 2005 · effet au 25 mai 2005 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2005 (JORF du 21 décembre 2005)
- Accord du 20 décembre 2004 au départ et à la mise à la retraite En vigueur · signé le 20 décembre 2004 · effet au 20 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 2 mars 2006 (JORF du 8 mars 2006)
- Avenant n° 1 du 13 février 2004 portant RMAG, prime d'ancienneté et de départ à la retraite En vigueur · signé le 13 février 2004 · effet au 13 février 2004
- Accord du 13 février 2004 relatif à la réforme de la classification En vigueur · signé le 13 février 2004 · effet au 13 février 2004
- Avenant du 28 avril 2003 à l'accord du 29 avril 2002 sur l'égalité professionnelle En vigueur · signé le 28 avril 2003 · effet au 28 avril 2003
- Accord du 29 avril 2002 relatif à l'égalité professionnelle hommes-femmes En vigueur · signé le 29 avril 2002 · effet au 1er mars 2003 · Étendu par arrêté du 7 février 2003 (JORF du 19 février 2003)
- Avenant du 18 juin 2001 relatif à la cessation d'activité de certains travailleurs salariés En vigueur · signé le 18 juin 2001 · effet au 18 juin 2001
- Avenant n° 1 du 29 juin 2000 à l'accord national du 15 décembre 1998 pour la mise en œuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi En vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 1er février 2000
- Accord du 29 juin 2000 relatif à la formation professionnelle et à l' adhésion à FORCEMAT En vigueur · signé le 29 juin 2000 · effet au 29 juin 2000 · Étendu par arrêté du 20 décembre 2000 (JORF du 31 décembre 2000)
- Accord national du 15 décembre 1998 relatif à la mise en oeuvre de la loi du 13 juin 1998 sur la réduction du temps de travail et l'emploi En vigueur · signé le 15 décembre 1998 · effet au 1er mai 1999
- Accord du 8 décembre 1998 relatif à la liste des stages agréés En vigueur · signé le 8 décembre 1998 · effet au 8 décembre 1998
- Accord du 23 juin 1997 relatif à l'aménagement et à la durée du travail en vue de favoriser l'emploi En vigueur · signé le 23 juin 1997 · effet au 1er janvier 1998
- Accord du 13 décembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'emploi En vigueur · signé le 13 décembre 1995 · effet au 13 décembre 1995
- Accords relatif à la formation professionnelle Annexe Avenant 6 du 3 novembre 1989 En vigueur · signé le 3 novembre 1989 · effet au 3 novembre 1989
- Avenant n° 6 du 3 novembre 1989 au protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels En vigueur · signé le 3 novembre 1989 · effet au 3 novembre 1989
- CLAUSES ETAM ANNEXE A.E.1 Avenant 15 du 31 juillet 1989 Plus en vigueur · signé le 31 juillet 1989 · effet au 1er janvier 1990
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.1 Avenant 9 du 15 avril 1986 Plus en vigueur · signé le 15 avril 1986 · effet au 15 avril 1986
- Accord du 15 janvier 1985 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 15 janvier 1985 · effet au 15 janvier 1985
- Protocole du 6 octobre 1983 relatif à la formation et au perfectionnement professionnels En vigueur · signé le 6 octobre 1983 · effet au 6 octobre 1983
- Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1) En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982
- Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.1) En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982
- Clauses ETAM de la convention collective du 17 février 1982 En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982
- CLAUSES OUVRIERS ANNEXE A.O.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 Plus en vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 15 avril 1986
- Clauses Ouvriers de la convention collective du 17 février 1982 En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982
- Clauses Cadres de la convention collective du 17 février 1982 En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982
- ANNEXE A.E.2 (1) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 février 1982 Plus en vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982