• Annexe
• IDCC 1170

Convention collective nationale du 17 février 1982 relative aux clauses cadres (Annexe A.C.A.2) (1)

En vigueur · signé le 17 février 1982 · effet au 1er mars 1982 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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