• Accord
• IDCC 1170

Accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 avril 2021 (JORF du 7 avril 2021)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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