• Avenant
• IDCC 1170

Avenant n° 3 du 16 décembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de « Covid-19 »

Plus en vigueur · signé le 16 décembre 2021 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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