Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 6 octobre 1999
Article 1er
L'annexe ACA n° 2 " Barème des salaires mensuels minima cadres " de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
En vertu du 46e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er octobre 1999 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
Catégorie I : seuils d'accueil des jeunes cadres diplômés
Première année : coefficient 300 ... 10 302 F
Deuxième année : coefficient 322 ... 11 057 F
Troisième année : coefficient 344 ... 11 813 F
Catégorie II
Position A, B ou C.
Catégorie III
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 34,34 F par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.
L'annexe ACA n° 2 " Barème des salaires mensuels minima cadres " de la convention collective nationale du 17 février 1982 de l'industrie des tuiles et briques est désormais rédigée comme suit :
En vertu du 46e avenant du 6 octobre 1999 à la convention collective nationale du 17 février 1982, les salaires mensuels minima des cadres s'établissent comme suit à partir du 1er octobre 1999 pour une durée hebdomadaire de travail de 39 heures :
Catégorie I : seuils d'accueil des jeunes cadres diplômés
Première année : coefficient 300 ... 10 302 F
Deuxième année : coefficient 322 ... 11 057 F
Troisième année : coefficient 344 ... 11 813 F
Catégorie II
Position A, B ou C.
| Coefficient | Salaire mensuel |
| Coefficient 366 | 12 568 F |
| Coefficient 388 | 13 324 F |
| Coefficient 410 | 14 079 F |
| Coefficient 432 | 14 835 F |
| Coefficient 454 | 15 590 F |
| Coefficient 476 | 16 346 F |
| Coefficient 498 | 17 101 F |
Catégorie III
| Coefficient | Salaire mensuel |
| Coefficient 520 | 17 857 F |
| Coefficient 542 | 18 612 F |
| Coefficient 564 | 19 368 F |
| Coefficient 586 | 20 123 F |
| Coefficient 608 | 20 879 F |
| Coefficient 630 | 21 634 F |
| Coefficient 652 | 22 390 F |
Le salaire mensuel minimum des cadres est calculé en multipliant le point cadre fixé à 34,34 F par le coefficient de la catégorie.
Pour toutes les dispositions contractuelles faisant référence à un minimum horaire, on calcule celui-ci en divisant le minimum mensuel par 169,60.