• Accord de salaires
• IDCC 1170

Avenant 16 du 27 avril 1990 relatif aux salaires

Plus en vigueur · signé le 27 avril 1990 · effet au 16 octobre 1990 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance