• Adhésion par lettre
  • IDCC 1170

Lettre d'adhésion du 10 octobre 2005 de la fédération nationale des travailleur du verre et de la céramique (FNTVC) CGT à l'accord sur la mise en place de certificats de qualification professionnelle du 25 mai 2005

En vigueur · signé le 10 octobre 2005 · effet au 10 octobre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Industrie des tuiles et briques (IDCC 1170).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 octobre 2005
Montreuil, le 10 octobre 2005.

La fédération nationale des travailleurs du verre et de la céramique (FNTVC) CGT, 263, rue de Paris, case 417,93514 Montreuil Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de Paris, service conventions collectives, 210, quai Jemmapes, BP 11,75462 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Par la présente et en application de l'article L. 132-9 du code du travail, nous vous annonçons que notre organisation donne, à compter de ce jour, son adhésion à l'accord sur la mise en place des certificats de qualification professionnelle dans l'industrie des tuiles et briques conclu le 25 mai 2005.

Vous souhaitant bonne réception et enregistrement de cette adhésion,

Nous vous prions, Monsieur, d'agréer l'expression de mes salutations
distinguées.

Le secrétaire général.

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